Maître Laurent GIMALAC
Avocat spécialiste (bureau à Grasse et bureau secondaire à Paris)
vous écoute, vous défend et vous conseille
Avocat en contentieux du permis de construire : droit de l’urbanisme et de la construction
Avec une activité dominante en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement, notre cabinet d’avocats assure des consultations juridiques et prend en charge les contentieux autour du droit de l’urbanisme et de la construction devant les tribunaux administratifs et judiciaires. Votre avocat veille au respect de vos droits lors de l’élaboration des documents d’urbanisme par les autorités administratives compétentes (PLU, PPRN…). Également, votre avocat vous conseille si vous souhaitez demander l’annulation du projet de vos voisins (recours gracieux ou contentieux).
Avocat en droit de l’urbanisme et en droit de la construction à Grasse, Le Cannet ou encore Paris, Maître Laurent Gimalac vous apporte une expertise solide, renforcée par une étude sérieuse des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Découvrez le droit de l’urbanisme en quelques mots
Le droit de l’urbanisme a pour but d’organiser l’aménagement de l’espace public et de l’espace privé. Il intéresse donc les particuliers, les professionnels mais aussi les collectivités. Il repose sur un ensemble de règles édictées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme (PLU, POS, carte communale). C’est le droit auquel il faut se référer pour toute construction de maison individuelle, parking, immeuble… Qu’il s’agisse d’un besoin pour une autorisation individuelle d’urbanisme, des questions relatives à l’urbanisme réglementaire ou opérationnel, mieux vaut s’entourer d’un avocat qualifié en droit de l’urbanisme et en droit de la construction, comme Maître Laurent Gimalac.
Vos projets d’urbanisme et de construction avec un avocat impliqué dans le domaine
Grâce à des conseils et consultations juridiques, nos avocats à Paris, Grasse et Le Cannet participent à la sécurisation de votre projet d’urbanisme, que vous soyez un particulier ou un professionnel. Maire, adjoint, personne ayant acquis un terrain et souhaitant faire construire, vous êtes un public très large à avoir besoin de solliciter un expert du droit de l’urbanisme. Notre mission de conseil passe notamment par notre accompagnement dans le choix des procédures à suivre, une rédaction des documents et autorisations nécessaires, une appréciation de la légalité des documents… Vous avez besoin d’aide pour votre projet de construction surtout aux abords d’une installation classée ? Faites appel à votre avocat, Maître Gimalac, et à son expertise.
Contentieux en permis de construire, permis de démolir par votre avocat sensibilisé au droit de l’urbanisme
Les décisions d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, certificat de démolir…) peuvent s’accompagner de mécontentement de la part de riverains, associations, collectivités publiques… Il revient alors au juge administratif de contrôler la légalité de l’acte. Maître Gimalac, votre avocat d’expérience en droit de l’urbanisme et de la construction à Paris, Grasse et Le Cannet, est à vos côtés pour défendre la régularité ou soutenir la nullité de l’acte qui fait l’objet du litige. Votre procédure de recours permet de favoriser votre projet immobilier devant les juridictions compétentes en urbanisme. Parfois, ce contentieux de la légalité se double d’un contentieux de la responsabilité quand l’acte en question a nui à autrui. Dans certains cas, le juge judiciaire (troubles anormaux de voisinage) ou pénal (non-respect du permis de construire) peut être saisi.
Consultez notre cabinet d’avocats également pour vos questions concernant :